Rapport d'information sans mission

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 202525/11/2025

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'activité institutionnelle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sans aborder de mesures ou débats spécifiques relatifs aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou le rapport ne mentionne des dispositions ou discussions concernant l'égalité entre les individus ou les groupes.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne traite pas de questions liées à la sécurité, qu'elle soit intérieure, extérieure ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la protection des données personnelles ou à la vie privée dans le rapport ou son titre.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne contient pas d'analyse ou de proposition concernant la solidarité entre États, groupes sociaux ou individus.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics n'est évoqué dans le document.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Bien que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe traite par nature de l'état de droit, le rapport d'information ne détaille pas d'impacts concrets sur ce principe.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne mentionne ni ne discute d'aspects économiques ou de leur efficacité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à des enjeux environnementaux ou de durabilité dans le rapport ou son titre.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou internationale des États.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
25 novembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).