Rapport d'information sans mission

L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur l'activité institutionnelle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sans aborder de mesures ou débats spécifiques relatifs aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou le rapport ne mentionne des dispositions ou discussions concernant l'égalité entre les individus ou les groupes.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne traite pas de questions liées à la sécurité, qu'elle soit intérieure, extérieure ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la protection des données personnelles ou à la vie privée dans le rapport ou son titre.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne contient pas d'analyse ou de proposition concernant la solidarité entre États, groupes sociaux ou individus.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs publics n'est évoqué dans le document.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Bien que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe traite par nature de l'état de droit, le rapport d'information ne détaille pas d'impacts concrets sur ce principe.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le document ne mentionne ni ne discute d'aspects économiques ou de leur efficacité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à des enjeux environnementaux ou de durabilité dans le rapport ou son titre.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou internationale des États.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à

Chronologie

—
Travaux
25 novembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).