Résolution Article 34-1
Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou des discriminations potentielles.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne discute pas de questions de sécurité routière ou publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle des citoyens n'est abordé.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne questionne pas le cadre juridique ou l'application des lois existantes.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à maintenir un secteur automobile thermique, potentiellement pour préserver des emplois et des activités économiques.
- DurabilitéRestreint
Pourquoi ?
Le texte propose de revenir sur une mesure visant à réduire les émissions de CO₂, ce qui pourrait affaiblir les objectifs climatiques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'autonomie stratégique ou de la souveraineté nationale ou industrielle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 25 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).