Résolution Article 34-1

tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure limitant les libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à étendre des droits sociaux (allocation de cessation d'activité) à des salariés exposés à l'amiante, réduisant ainsi des inégalités de traitement.
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte inclut une demande de protection des salariés exposés à l'amiante, ce qui relève de la sécurité au travail.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
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SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition instaure une solidarité envers les travailleurs exposés à l'amiante via une allocation et des sanctions contre l'employeur.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des salariés ou des employeurs de manière explicite.
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
La demande de sanctions contre ArcelorMittal s'inscrit dans le cadre de l'application de l'état de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer l'impact économique direct de la proposition.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure environnementale ou de durabilité.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou industrielle n'est présente dans les documents.
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Chronologie

—
Lecture unique
24 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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