Résolution Article 34-1
tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure limitant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à étendre des droits sociaux (allocation de cessation d'activité) à des salariés exposés à l'amiante, réduisant ainsi des inégalités de traitement.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte inclut une demande de protection des salariés exposés à l'amiante, ce qui relève de la sécurité au travail.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition instaure une solidarité envers les travailleurs exposés à l'amiante via une allocation et des sanctions contre l'employeur.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des salariés ou des employeurs de manière explicite.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La demande de sanctions contre ArcelorMittal s'inscrit dans le cadre de l'application de l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer l'impact économique direct de la proposition.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure environnementale ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou industrielle n'est présente dans les documents.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 24 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).