Résolution
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition impose une restriction explicite à la liberté de manifester des convictions religieuses dans l'espace parlementaire.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à garantir un traitement égalitaire de tous les députés, indépendamment de leurs convictions religieuses, dans l'hémicycle.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité ou de l'ordre public.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne traite pas de la responsabilité individuelle des députés en dehors de la neutralité religieuse.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre de l'application des principes républicains, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou budgétaire n'est évoqué dans les documents.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est fait avec la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 24 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 24 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).