Résolution

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition impose une restriction explicite à la liberté de manifester des convictions religieuses dans l'espace parlementaire.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La mesure vise à garantir un traitement égalitaire de tous les députés, indépendamment de leurs convictions religieuses, dans l'hémicycle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la sécurité ou de l'ordre public.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la protection des données personnelles ou de la vie privée des individus.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des mécanismes de solidarité ou de cohésion sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne traite pas de la responsabilité individuelle des députés en dehors de la neutralité religieuse.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'inscrit dans le cadre de l'application des principes républicains, renforçant ainsi l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou budgétaire n'est évoqué dans les documents.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est fait avec la souveraineté nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religi

Chronologie

—
Lecture unique
24 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
24 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).