Résolution

Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La mesure vise à renforcer la détection et la suppression de contenus illicites, ce qui peut impliquer une surveillance accrue des plateformes en ligne, potentiellement limitant la liberté d'expression ou d'échange sur ces espaces.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures spécifiques visant à garantir l'égalité de traitement ou à lutter contre les discriminations dans le cadre de cette résolution.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites contribue directement à renforcer la sécurité en luttant contre des produits à caractère pédocriminel.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
L'obligation de détection et de suppression des contenus illicites peut nécessiter une surveillance accrue des utilisateurs et des transactions, ce qui restreint la protection de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition dans le texte ne traite de la solidarité entre États membres ou de la protection des victimes au-delà de la traçabilité des produits illicites.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à responsabiliser les individus, mais se concentre sur les plateformes et les dispositifs de traçabilité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les produits à caractère pédocriminel et la création d'un dispositif européen de traçabilité renforcent l'état de droit en encadrant les activités illicites sur les plateformes en ligne.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si la mesure aura un impact positif ou négatif sur l'efficacité économique des plateformes ou des États membres.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité, se concentrant exclusivement sur la lutte contre les produits pédocriminels.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites renforce la souveraineté des États membres en matière de lutte contre la criminalité transnationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocrim

Chronologie

—
Lecture unique
20 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
20 novembre 2025
Renvoi préalable

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).