Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 20 novembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Discussion en séance publique

4. 16 février 2026

   Discussion en séance publique

5. 16 février 2026

   Décision — adoptée

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).