Résolution

Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas explicitement de restriction ou de renforcement des libertés individuelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à analyser les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides, ce qui peut contribuer à renforcer l'égalité entre les genres en identifiant des mesures correctives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête sur les féminicides implique une volonté de renforcer la sécurité des femmes en identifiant les lacunes dans la protection offerte par l'État.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions relatives à la vie privée ou à la protection des données personnelles.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution met en lumière la nécessité de protéger les victimes de féminicides, ce qui peut renforcer la solidarité envers ces personnes et leurs proches.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de mesures visant à renforcer ou restreindre la responsabilité individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête pour évaluer les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides peut renforcer l'État de droit en assurant une meilleure application des lois existantes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions économiques ou de l'efficacité des dépenses publiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte

Chronologie

—
Lecture unique
20 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
20 novembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).