Résolution
Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne mentionne pas explicitement de restriction ou de renforcement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à analyser les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides, ce qui peut contribuer à renforcer l'égalité entre les genres en identifiant des mesures correctives.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête sur les féminicides implique une volonté de renforcer la sécurité des femmes en identifiant les lacunes dans la protection offerte par l'État.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions relatives à la vie privée ou à la protection des données personnelles.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution met en lumière la nécessité de protéger les victimes de féminicides, ce qui peut renforcer la solidarité envers ces personnes et leurs proches.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de mesures visant à renforcer ou restreindre la responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête pour évaluer les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides peut renforcer l'État de droit en assurant une meilleure application des lois existantes.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des questions économiques ou de l'efficacité des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 20 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 20 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).