Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
Le texte élargit les droits politiques des résidents étrangers, ce qui relève de la liberté d'expression et de participation à la vie publique locale.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Il vise à réduire les inégalités de droits politiques entre nationaux et étrangers résidents, sous réserve de conditions de résidence.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite de la sécurité ou de ses implications.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne mentionne pas de mesures affectant la vie privée des individus.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
L'inclusion des étrangers résidents dans le processus électoral peut renforcer les liens sociaux et la cohésion locale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des résidents étrangers.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Il s'inscrit dans une logique d'approfondissement de l'état de droit en élargissant la participation démocratique.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien direct avec l'efficacité économique ou les politiques économiques n'est évoqué.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéIndéterminé
Pourquoi ?
L'impact sur la souveraineté nationale dépend de l'interprétation des conditions d'accès au vote et de leur compatibilité avec la Constitution.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 20 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).