La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 13 octobre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).