Mission flash sur le discernement

Chronologie

1. —

   Travaux

2. —

   Mission d'information

3. 10 octobre 2025

   Création d'une mission d'information

4. 8 octobre 2025

   Nomination de rapporteur

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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