Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 16 septembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Renvoi préalable à la CAE

5. 16 septembre 2025

   Renvoi préalable

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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