Résolution
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Chronologie
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Lecture unique
- 15 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 15 septembre 2025
Renvoi préalable
- 18 novembre 2025
Nomination de rapporteur
- 18 novembre 2025
Réunion de commission
- 17 décembre 2025
Réunion de commission
- 17 décembre 2025
Dépôt de rapport
- 17 décembre 2025
Décision — rejet du texte par la commission préalable
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Travaux de la commission saisie au fond
- 17 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).