PHRONESIS

Résolution

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Chronologie

  1. Lecture unique

  2. 15 septembre 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. Travaux des commissions

  4. Renvoi préalable à la CAE

  5. 15 septembre 2025

    Renvoi préalable

  6. 18 novembre 2025

    Nomination de rapporteur

  7. 18 novembre 2025

    Réunion de commission

  8. 17 décembre 2025

    Réunion de commission

  9. 17 décembre 2025

    Dépôt de rapport

  10. 17 décembre 2025

    Décision rejet du texte par la commission préalable

  11. Travaux de la commission saisie au fond

  12. 17 décembre 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).