PHRONESIS

Résolution

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(4 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(13 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Lecture unique

  2. 14 octobre 2024

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Renvoi préalable à la CAE

  5. 14 octobre 2024

    Renvoi préalable

  6. 30 octobre 2024

    Nomination de rapporteur

  7. 30 octobre 2024

    Réunion de commission

  8. 13 novembre 2024

    Réunion de commission

  9. 13 novembre 2024

    Dépôt de rapport

  10. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  11. 13 novembre 2024

    Renvoi en commission au fond

  12. —

    Discussion en séance publique

  13. 1 janvier 2025

    Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).