Commission d'enquête
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Chronologie
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Travaux
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Commission d'enquête
- 12 octobre 2024
Création d'une commission d'enquête
- 22 octobre 2024
Nomination de rapporteur
- 2 avril 2025
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).