Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Chronologie
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Débat
- 4 octobre 2024
Motion de censure
- 8 octobre 2024
Décision sur une motion de censure
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Discussion en séance publique
- 8 octobre 2024
Discussion en séance publique
Scrutins liés
Amendements
0 amendement(s).