Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 3 octobre 2024

   1er dépôt d'une initiative.

3. 15 avril 2026

   Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

4. —

   Travaux des commissions

5. —

   Travaux de la commission saisie au fond

6. 3 octobre 2024

   Renvoi en commission au fond

7. —

   Nomination de rapporteur

8. 13 mai 2026

   Dépôt de rapport

9. —

   Discussion en séance publique

10. 18 mai 2026

    Décision — adoptée

11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

12. 18 mai 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

13. —

    Travaux des commissions

14. —

    Travaux de la commission saisie au fond

15. 18 mai 2026

    Renvoi en commission au fond

16. 26 mai 2026

    Nomination de rapporteur

17. 10 juin 2026

    Réunion de commission

18. 10 juin 2026

    Dépôt de rapport

19. —

    Discussion en séance publique

20. 15 juin 2026

    Discussion en séance publique

21. 15 juin 2026

    Décision — adoptée sans modification

22. —

    Promulgation de la loi

23. 26 juin 2026

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

• n° 7398·15/06/2026adopté

  l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Amendements

0 amendement(s).