Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

35 / 100

• ✓Documents liés(1 document(s))20/20
• ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
• ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
• ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
• ○Amendements(Aucun amendement)0/10
• ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
• ○Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.