Proposition de loi ordinaire

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

8 amendement(s).

CL8·ARTICLE PREMIERAdopté
Cet amendement est rédactionnel.
CL7·ARTICLE PREMIERAdopté
L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette précision, empreinte d'une déférence solennelle, viendrait honorer la mémoire des sapeurs-pompiers tombés au feu, témoins de ce que la France enfante de plus noble.
CL1·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Cavalier (45)
CL5·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Cavalier (45)
CL2·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Cavalier (45)
CL3·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Cavalier (45)
CL6·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Cavalier (45)
CL4·APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:Cavalier (45)