PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

64 / 100

  • Documents liés(8 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(26 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 12 juin 2024

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 12 juin 2024

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 12 juin 2024

    Renvoi en commission au fond

  7. —

    Nomination de rapporteur

  8. 29 janvier 2025

    Dépôt de rapport

  9. —

    Discussion en séance publique

  10. 13 février 2025

    Décision — adopté

  11. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  12. 14 février 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  13. 14 février 2025

    Accord international

  14. —

    Travaux des commissions

  15. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  16. 14 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  17. 17 septembre 2024

    Nomination de rapporteur

  18. 17 septembre 2024

    Réunion de commission

  19. 30 avril 2025

    Réunion de commission

  20. 15 octobre 2025

    Réunion de commission

  21. 30 avril 2025

    Dépôt de rapport

  22. —

    Discussion en séance publique

  23. 15 octobre 2025

    Discussion en séance publique

  24. 15 octobre 2025

    Décision — adopté

  25. —

    Promulgation de la loi

  26. 22 octobre 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).