PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

60 / 100

  • Documents liés(17 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
  • Actes procéduraux(39 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 23 janvier 2024

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 8 mars 2024

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 23 janvier 2024

    Renvoi en commission au fond

  7. 14 février 2024

    Nomination de rapporteur

  8. 14 février 2024

    Réunion de commission

  9. 6 mars 2024

    Réunion de commission

  10. 13 mars 2024

    Réunion de commission

  11. 6 mars 2024

    Dépôt de rapport

  12. —

    Discussion en séance publique

  13. 14 mars 2024

    Discussion en séance publique

  14. 14 mars 2024

    Décision — adoptée

  15. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  16. 14 mars 2024

    Dépôt d'une initiative en navette

  17. —

    Travaux des commissions

  18. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  19. 14 mars 2024

    Renvoi en commission au fond

  20. —

    Nomination de rapporteur

  21. 30 avril 2025

    Dépôt de rapport

  22. —

    Discussion en séance publique

  23. 13 mai 2025

    Discussion en séance publique

  24. 13 mai 2025

    Décision — modifiée

  25. —

    Commission Mixte Paritaire

  26. 14 mai 2025

    Dépôt d'un projet de loi

  27. 14 mai 2025

    Convocation d'une CMP

  28. —

    Commission Mixte Paritaire

  29. 20 mai 2025

    Nomination de rapporteur

  30. 20 mai 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

  31. 20 mai 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

  32. —

    Discussion en séance publique

  33. 18 juin 2025

    Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  34. —

    Discussion en séance publique

  35. 25 juin 2025

    Discussion en séance publique

  36. 25 juin 2025

    Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  37. 20 mai 2025

    Décision de la CMP — Accord

  38. —

    Promulgation de la loi

  39. 9 juillet 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).