Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Chronologie

1. —

   1ère lecture (1ère assemblée saisie)

2. 21 avril 2023

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Travaux des commissions

4. —

   Travaux de la commission saisie au fond

5. 21 avril 2023

   Renvoi en commission au fond

6. —

   Nomination de rapporteur

7. 7 juin 2023

   Dépôt de rapport

8. —

   Discussion en séance publique

9. 13 juin 2023

   Décision — adoptée

10. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

11. 14 juin 2023

    Dépôt d'une initiative en navette

12. —

    Travaux des commissions

13. —

    Travaux de la commission saisie au fond

14. 14 juin 2023

    Renvoi en commission au fond

15. 30 avril 2024

    Nomination de rapporteur

16. 30 avril 2024

    Réunion de commission

17. 14 mai 2024

    Réunion de commission

18. 22 mai 2024

    Réunion de commission

19. 22 mai 2024

    Réunion de commission

20. 17 juin 2025

    Réunion de commission

21. 18 juin 2025

    Réunion de commission

22. 30 juin 2025

    Réunion de commission

23. 15 mai 2024

    Dépôt de rapport

24. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

25. 23 juillet 2024

    Dépôt d'une initiative en navette

26. —

    Travaux des commissions

27. —

    Travaux de la commission saisie au fond

28. 23 juillet 2024

    Renvoi en commission au fond

29. 27 novembre 2024

    Nomination de rapporteur

30. 27 novembre 2024

    Réunion de commission

31. 1 avril 2025

    Réunion de commission

32. 2 avril 2025

    Réunion de commission

33. 9 avril 2025

    Dépôt de rapport

34. 18 juin 2025

    Dépôt de rapport

35. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

36. 2 décembre 2024

    Saisine pour avis d'une commission

37. 4 décembre 2024

    Nomination de rapporteur

38. 4 décembre 2024

    Réunion de commission

39. 4 décembre 2024

    Réunion de commission

40. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

41. 25 mars 2025

    Saisine pour avis d'une commission

42. 26 mars 2025

    Nomination de rapporteur

43. 26 mars 2025

    Réunion de commission

44. —

    Discussion en séance publique

45. 30 juin 2025

    Discussion en séance publique

46. 30 juin 2025

    Décision — rejetée

47. —

    deuxième lecture

48. 30 juin 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

49. —

    Travaux des commissions

50. —

    Travaux de la commission saisie au fond

51. 30 juin 2025

    Renvoi en commission au fond

52. —

    Nomination de rapporteur

53. 3 juillet 2025

    Dépôt de rapport

54. —

    Discussion en séance publique

55. 11 juillet 2025

    Décision — adoptée avec modifications

56. —

    deuxième lecture

57. 11 juillet 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

58. —

    Travaux des commissions

59. —

    Travaux de la commission saisie au fond

60. 11 juillet 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

• n° 2873·30/06/2025adopté

  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

Amendements

100 premiers amendements (par date de dépôt).

• 1091·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1000·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1071·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1029·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1211·APRÈS L'ARTICLE 5

  Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. Cet amendement vise à renforcer les informations auxquelles ont accès les parlementaires pour débattre de manière sereine et éclairée.

• 1264·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1192·ARTICLE 5R

  Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un montant précis au montant maximal de recettes publicitaires pour les groupes de l'audiovisuel public seulement après un avis conforme des commissions de l'éducation et de la culture à l'Assemblée nationale et au Sénat pour que cela ne déstabilise pas la pérennité du financement des groupes de l'audiovisuel public.

• 1213·APRÈS L'ARTICLE 5

  Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. Cet amendement vise à renforcer les informations auxquelles ont accès les parlementaires pour débattre de manière sereine et éclairée.

• 1243·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1068·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1180·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1266·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1107·ARTICLE 12

  Ce sous-amendement vise à maintenir le délai de 5 ans avant de pouvoir revendre une fréquence pour les chaînes qui n'ont pas opté pour le régime d'obligations le plus fort en matière de soutien à la création audiovisuelle patrimoniale. L'article 12 abaisse le nombre d'années de 5 à 2 ans pour qu'un opérateur puisse revendre une fréquence de la TNT. Nous le contestons. D'autant que cette réduction de délai de détention nécessaire pour pouvoir revendre une fréquence, et qui est un avantage important dont pourrait bénéficier un opérateur, n'est assortie d'aucune condition ni d'aucun engagement de quelque sorte que ce soit, notamment à l'égard de la création. En l'occurrence, le régime de la TNT pour les chaînes les plus importantes prévoit deux régimes principaux d'obligations d'investissement. Soit une chaîne peut choisir d'investir l'intégralité de ses investissements dans la création audiovisuelle patrimoniale (fiction, animation, spectacle vivant, documentaire de création) soit une chaîne peut opter pour un régime différencié qui minimise son investissement dans la création patrimoniale et qui est donc moins exigeant. Le présent amendement envisage de maintenir pour les chaînes les moins-disantes en matière de création patrimoniale le régime actuel des 5 ans de détention de la fréquence avant de pouvoir procéder à sa revente. Cet amendement a été travaillé avec la SACD.

• 1120·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1061·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1195·ARTICLE 5Gage
• 1127·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1076·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1175·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1089·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1271·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 968·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1019·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1291·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1130·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1250·ARTICLE 14

  Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 958·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 970·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 954·ARTICLE PREMIER

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1144·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1148·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1065·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1125·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1255·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1179·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1079·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1145·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1279·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1044·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1150·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1230·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 952·ARTICLE PREMIER

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1128·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1135·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1186·ARTICLE 5Gage
• 1203·APRÈS L'ARTICLE 5

  Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. Cet amendement vise à préciser le contenu de cet amendement en ce référant au texte canonique en vigueur en matière de liberté de communication. Il met en avant l'insertion sociale qui est essentiel dans une démocratie libérale et au cœur des missions de l'audiovisuel public. En effet l'inclusion sociale est une des clefs de notre République diverse et doit être valorisée par les groupes du service public de l'audiovisuel. Elle est par exemple une base de notre mode de scrutin qui a pour principe "un homme, une voix".

• 1296·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1295·APRÈS L'ARTICLE 16

  Amendement de précision visant à augmenter le délai imposer au Gouvernement.

• 1081·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1278·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1181·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1259·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1234·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1168·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1143·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1232·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1109·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1123·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1013·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1216·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1014·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1001·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1215·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1187·ARTICLE 5Gage
• 955·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1047·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1239·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1066·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1282·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1075·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1087·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 967·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1222·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1063·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1169·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1272·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 980·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1140·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1182·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 975·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 962·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1247·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1270·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1219·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1031·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 982·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1189·ARTICLE 5Gage
• 1273·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 979·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1098·ARTICLE 12

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1220·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1206·ARTICLE 2 BIS

  Il s'agit d'un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d'un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

• 991·ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1212·APRÈS L'ARTICLE 5

  Ce sous-amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes. Cet amendement vise à renforcer les informations auxquelles ont accès les parlementaires pour débattre de manière sereine et éclairée.

• 953·ARTICLE PREMIER

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1288·ARTICLE 5

  Amendement de précision rédactionnelle.

• 1164·ARTICLE 3

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1086·APRÈS L'ARTICLE 5

  Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu'il est défini dans la proposition de loi Lafon. L'examen aujourd'hui de cette proposition de loi n'est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n'est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucune concertation n'a été menée depuis, ni avec les députés de cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étude d'impact sérieuse n'a été fournie. Le document, élaboré par le ministère de la culture, préparatoire à l'examen que nous débutons ici n'est pas une étude d'impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-même occasionnera un coût nul – c'est-à-dire que les coûts RH globaux des équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding. » Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquent gracieusement sur ce projet. Il n'est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales. Elles sont d'abord conjoncturelles et sont avant tout les conséquences de l'action de ce-même Gouvernement. 69 millions d'euros ont été retirés des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2024. Par ailleurs, suite à l'adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face à l'effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont du ouvrir des négociations avec les syndicats. Un tel travail est impossible si jamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe. C'est le même argument qui met en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.

• 1194·ARTICLE 5Gage
• 1185·ARTICLE 5Gage