PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

60 / 100

  • Documents liés(18 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
  • Actes procéduraux(44 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 15 novembre 2022

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 16 novembre 2023

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  4. —

    Travaux des commissions

  5. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  6. 15 novembre 2022

    Renvoi en commission au fond

  7. 15 novembre 2023

    Nomination de rapporteur

  8. 15 novembre 2023

    Réunion de commission

  9. 28 novembre 2023

    Réunion de commission

  10. 28 novembre 2023

    Dépôt de rapport

  11. —

    Discussion en séance publique

  12. 4 décembre 2023

    Discussion en séance publique

  13. 4 décembre 2023

    Décision — adoptée

  14. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  15. 4 décembre 2023

    Dépôt d'une initiative en navette

  16. —

    Travaux des commissions

  17. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  18. 4 décembre 2023

    Renvoi en commission au fond

  19. —

    Nomination de rapporteur

  20. 31 janvier 2024

    Dépôt de rapport

  21. —

    Discussion en séance publique

  22. 7 février 2024

    Discussion en séance publique

  23. 7 février 2024

    Décision — modifiée

  24. —

    Commission Mixte Paritaire

  25. 13 mars 2024

    Convocation d'une CMP

  26. —

    Commission Mixte Paritaire

  27. 21 mars 2024

    Nomination de rapporteur

  28. 21 mars 2024

    Dépôt du rapport d'une CMP

  29. 21 mars 2024

    Dépôt du rapport d'une CMP

  30. 4 février 2025

    Décision de la CMP — Accord

  31. —

    Commission Mixte Paritaire

  32. 2 décembre 2024

    Convocation d'une CMP

  33. —

    Commission Mixte Paritaire

  34. 23 janvier 2025

    Nomination de rapporteur

  35. 23 janvier 2025

    Dépôt du rapport d'une CMP

  36. —

    Discussion en séance publique

  37. 13 février 2025

    Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  38. —

    Discussion en séance publique

  39. 4 février 2025

    Discussion en séance publique

  40. —

    Discussion en séance publique

  41. 4 février 2025

    Décision — adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

  42. 4 février 2025

    Décision de la CMP — Accord

  43. —

    Promulgation de la loi

  44. 24 février 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).