Mme Pascale Bay
Profession : Enseignante retraitée
Amendements déposés
1
Amendements adoptés
0
Pour
27
Contre
45
Abstentions
1
Non-votants
0
Méthode : participation = votes hors non-votants / scrutins publics où le député apparaît. Fidélité = accord avec la position majoritaire de son groupe (pour/contre/abstention). Voir méthodologie.
Historique des votes
- Pour
22/01/2025 · n° 580 · adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Pour
16/12/2024 · n° 525 · adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- Pour
16/12/2024 · n° 524 · adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- Pour
16/12/2024 · n° 523 · adopté
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- Contre
16/12/2024 · n° 522 · adopté
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- Contre
16/12/2024 · n° 521 · rejeté
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- Contre
16/12/2024 · n° 520 · rejeté
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- Pour
04/12/2024 · n° 518 · adopté
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
04/12/2024 · n° 517 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
02/12/2024 · n° 492 · adopté
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Contre
02/12/2024 · n° 491 · rejeté
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Contre
02/12/2024 · n° 490 · rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Contre
02/12/2024 · n° 489 · rejeté
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Pour
26/11/2024 · n° 456 · adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- Contre
19/11/2024 · n° 439 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
- Contre
12/11/2024 · n° 438 · rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Pour
29/10/2024 · n° 197 · adopté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Pour
29/10/2024 · n° 196 · adopté
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Pour
29/10/2024 · n° 195 · adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Contre
29/10/2024 · n° 194 · adopté
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Pour
29/10/2024 · n° 193 · adopté
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Contre
29/10/2024 · n° 182 · rejeté
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Pour
28/10/2024 · n° 181 · adopté
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Contre
28/10/2024 · n° 180 · adopté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Contre
28/10/2024 · n° 179 · adopté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Contre
28/10/2024 · n° 178 · adopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 100 · adopté
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 99 · adopté
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 98 · rejeté
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Pour
25/10/2024 · n° 97 · adopté
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 96 · rejeté
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Pour
25/10/2024 · n° 95 · adopté
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 94 · rejeté
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 92 · rejeté
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 91 · rejeté
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 90 · rejeté
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 89 · rejeté
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 87 · rejeté
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 86 · rejeté
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Contre
25/10/2024 · n° 85 · rejeté
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).